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25.11.0001 Convention du SYMEV à l’Automobile Club

Convention Nationale du Symev
Lundi 25 novembre 2013

1ère Table ronde : Les évolutions de la responsabilité des professionnels et de la fiscalité
Evolution législative (responsabilité en cas d’annulation de la vente par le cp)
Succession = 5% (preuve à la charge de l’administration ; comment combattre le 5 %)
Expertise comme base du contrat d’assurance demandée parfois par l’administration fiscale définition de l’objet de collection : meubles meublant ; bijoux / voir arrêt Tenoudji
Michèle Trouflaut, avocat représentant les experts
Marcel Porcher, avocat représentant les cp
Responsabilité des cp
Droit de rétractation dans le cadre des ventes en ligne (Directive CE)
Jacques Fingherut, Docteur eu droit, fiscaliste
Evaluation des objets d’art dans le cadre d’une succession
Plus-value forfaitaire
Définition du meuble meublant + le bien meuble dans la succession
Jean-Pierre Osenat, TVA à l’importation, ISF
Didier Griffe, expert et modérateur

2ème Table ronde : Les objets interdits à la vente : vigilance et contestations
Archéologie et objets de fouille, objets de marine : Mr Roudillon
Demande de traçabilité de l’objet de plus en plus accrue
Espèces réglementées (+ cornes de rhinocéros) : Mr Combrexelle
Aspects réglementaires des espèces protégées et réglementées
Détentions autorisées, vente et transport interdits
Armes : Jean-Claude Dey
Archives publiques : Mme Rouge-Ducos
Commentaires par le Directeur Général des Douanes (contact Observatoire)
Maître Biget, cp (ventes de reliques)

3ème Table ronde : Aspects sociologiques et évolution des goûts et des conditions de vie
Intervention des examens scientifiques et nouvelles techniques d’examen scientifique
Expert en bijoux : Philippe Serret
Expert mode vintage : Pénélope Blanckart
Expert Street Art: Arnaud Oliveux
Expert photographies : Serge Plantureux
Design : Jean-Jacques Wattel
Modérateur, Damien Leclère

19h00 présentation et conférence de la CAA (organisation chinoise des ventes aux enchères)

19h30 Clôture des débats par Jean-Pierre Osenat

SYMEV 1113 couv

SYMEV 1113

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