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24.12.2014 Le gouvernement français a choisi la veille de Noël 2014 pour publier le décret orwellien d’application de l’article 20 de la loi de programmation militaire

Entrant en vigueur au 1er janvier 2015, il autorise l’accès à toutes les correspondances privées pour toutes les administrations, de l’Intérieur à Bercy, en passant par la Défense. L’objectif ? Que celles-ci puissent avoir accès aux « informations » numérisées stockées chez les hébergeurs ou transmises au travers des câbles des opérateurs télécoms.

« … savamment entretenu depuis quelques semaines, le spectre terroriste permet au gouvernement de faire passer des mesures très floues et de tirer pleinement parti des systèmes d’information de plus en plus performants afin de surveiller la population. Ce système de surveillance instauré par le gouvernement valls de la population est une arme qui pourrait se révèler extrement dangereuse pour les libertés et pour la démocratie… »

Analyse du scrutin n° 737. Deuxième séance du 03/12/2013
Scrutin public sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale.
Pour l’adoption : 292      Contre : 251           Abstention : 7

Votes des groupes :

Groupe socialiste, républicain et citoyen
Pour: 277   Non-votants: 2

Groupe de l’union pour un mouvement populaire
Contre: 188      Abstention: 2

Groupe de l’union des démocrates et indépendants
Contre: 27      Abstention: 3

Groupe écologiste
Contre: 16

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste
Pour: 14      Abstention: 2

Groupe de la gauche démocrate et républicaine
Contre: 15

Non inscrits
Pour: 1       Contre: 5

L’Assemblée nationale a adopté.

Le détail du vote député par député

Eric Arthur Blair (25 June 1903 – 21 January 1950), who used the pen name George Orwell, was an English novelist, essayist, journalist and critic. His work is marked by lucid prose, awareness of social injustice, opposition to totalitarianism, and commitment to democratic socialism. Orwell’s work continues to influence popular and political culture, and the term Orwellian — descriptive of totalitarian or authoritarian social practices — has entered the language together with several of his neologisms, including cold war, Big Brother, Thought Police, Room 101, doublethink, and thoughtcrime.

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